Charte sur la Protection des Données Personnelles
Version du 25/05/2018

Afin de vous fournir ses services ainsi que lors de vos échanges avec notre centre d'imagerie médical, Nous sommes susceptibles de collecter des informations vous concernant relatives à votre utilisation de Nos services. Nous nous engageons à être transparent dans la gestion de vos informations personnelles et à respecter le cadre juridique applicable en matière de protection des données personnelles.

La présente charte sur la protection des données personnelles (la "Charte") explique la procédure par laquelle Nous recueillons des informations nominatives concernant les Patients (les "Données Personnelles") et décrit comment et dans quelles circonstances Nous serons susceptibles d'utiliser, de divulguer et de transférer ces Données Personnelles lors de :

  • L'utilisation du site https://www.grx-toulouse.fr (le "Site"),
  • L'utilisation de tout service accessible depuis le Site,
  • Votre participation à la Plateforme Web.

La présente Charte constitue un Règlement Associé aux Conditions Générales d'Utilisation.

Les termes utilisés dans la présente Charte ont la même signification telle que définie dans les Conditions Générales d'Utilisation auxquels la Charte est attachée.

En cas de contradiction entre l'une quelconque des dispositions de la Charte et des Conditions Générales d'Utilisation, les termes des présentes prévaudront.

Article 1 : Données collectées

Données personnelles fournies par vous

  • Vos nom et prénom,
  • Votre adresse e-mail,
  • Votre numéro de téléphone fixe, mobile,
  • Votre adresse postale,
  • Votre date de naissance (pour les patients),
  • Votre sexe (pour les patients),
  • Votre spécialité (pour les professionnels de santé),
  • Votre secteur tarifaire (pour les professionnels de santé),
  • Toute demande particulière que vous pourriez Nous adresser (principalement pour des besoins d'archivage),
  • Les motifs de rendez-vous,
  • L'historique des rendez-vous (médecin concerné, patient concerné, date, heure, état du RDV),
  • La fourniture de vos résultats,
  • La fourniture de vos images.

Données personnelles collectées automatiquement par Nous pendant votre utilisation de nos services

Lorsque vous utilisez Nos services, Nous enregistrons automatiquement des informations relatives à votre utilisation de Nos services, votre interaction avec Nos courriels, des informations sur les caractéristiques des logiciels et du matériel que vous utilisez, des informations obtenues depuis votre navigateur internet.

Nous collectons ces informations de deux façons :

  • Fichiers journaux : lorsque vous utilisez Nos services, certaines informations sont automatiquement enregistrées dans Nos journaux de serveur comme votre adresse IP votre identifiant unique, votre système d'exploitation et son emplacement, le type de navigateur que vous utilisez.
  • Cookies : Nous sommes susceptibles d'utiliser des technologies de suivi telle que des pixels invisibles, des fichiers journaux implémentés sur Nos pages web que Nous stockons sur vos appareils (appelés "cookies"). Ces technologies Nous permettent de reconnaître vos appareils et de suivre vos échanges avec Nos services, emails et publicités.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que vos Données Personnelles soient collectées grâce à des cookies, vous pouvez désactiver la prise en charge de ces derniers directement dans votre navigateur. Cette opération peut cependant diminuer les performances et les fonctionnalités de la plateforme et de ses outils. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Charte relative aux Cookies.

Article 2 : Comment Nous utilisons vos données

Nous utilisons principalement vos Données Personnelles dans le cadre de la gestion de votre dossier patient pour les besoins de la fourniture de Nos Outils, de l'administration et de la planification de votre séjour dans notre établissement, de la mise en relation entre vos résultats et votre médecin prescripteur afin d'améliorer votre parcours de soin. Nous utilisons également vos Données Personnelles afin de fournir, améliorer et personnaliser Nos services en fonction de vos préférences et ainsi d'adapter Nos Sites au support (mobile, tablette, ordinateur) que vous utilisez afin de faciliter vos consultations mais aussi pour établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant Nos Sites (nombre de visites, pages consultées, provenance des utilisateurs, taux de satisfaction des patients utilisant Notre Site etc...). Ces statistiques ne sont pas utilisées par des sociétés tierces.

Nous collectons uniquement les Données nécessaires à la finalité du traitement envisagé.

Si Nous prévoyons d'utiliser vos Données Personnelles à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus, Nous nous engageons à vous en informer en premier. Vous aurez alors la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de retirer celui-ci.

Article 3 : Partage et divulgation de vos données

Données communiquées entre les sociétés du groupe GRX-Toulouse

Afin d'améliorer votre expérience, des informations concernant votre identité lors de l'utilisation de nos services de prise de rendez-vous sont susceptibles d'être partagées avec d'autres sociétés du groupe GRX-Toulouse dans notre outil de gestion de dossier médical commun. Ces informations servent à l'identification et le suivi de votre dossier médical.

En aucun cas vos données personnelles ne sont transmises en dehors des sociétés du groupe GRX-Toulouse

Données communiquées avec Nos prestataires

Nous faisons appel à des tiers dans le cadre de l'exécution des services et commandes notamment concernant les services suivants : Maintenance et mise à niveau des produits.

Nous partageons les informations nécessaires afin de permettre à ces derniers de réaliser leurs missions.

Nos prestataires sont tenus de respecter Notre Charte sur la protection des données personnelles et de ne pas utiliser vos Données Personnelles afin de servir leurs propres intérêts commerciaux.

Données communiquées avec des tiers

Nous ne partageons vos Données Personnelles avec des tiers qu'avec votre consentement. Nous sommes néanmoins susceptibles de partager vos Données Personnelles pour répondre aux assignations, aux injonctions d'un tribunal, aux procédures judiciaires ou à toute autre requête adressée par les autorités compétentes auxquelles Nous devons nous soumettre ou pour établir ou exercer des droits, ou encore pour se défendre contre des actions en justice.

Vente ou transfert de toute ou partie de Nos activités ou actifs

Nous nous réservons le droit de transférer vos Données Personnelles dans le cas où Nous vendrions ou transférerions tout ou partie de Nos activités ou actifs afin de permettre à l'acheteur de continuer à offrir Nos services.

Article 4 : Où Nous stockons/transférons Vos données

Vos Données Personnelles sont stockées dans nos bases de données situées en France au sein même de notre structure.

Article 5 : Combien de temps allons-nous conserver Vos données

Vos Données Personnelles sont stockées par Nous et/ou tout sous-traitant de Notre choix pour la stricte exécution de Nos obligations, et sont conservées, sauf indication contraire de votre part, pour une durée légal de 10 ans régie par le code de la santé publique Article "L.1142-28 Code de la santé publique" à compter de votre dernier passage dans l'un de nos établissements afin de respecter Nos obligations légales, et résoudre les litiges éventuels .

Au terme de ces 10 ans et Au-delà de cette durée maximale, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.

L'archivage de vos Données Personnelles est effectué sur un support fiable conformément aux législations en vigueur. En cas de litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les Données recueillies par Nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve.

A défaut de suppression de votre part, les Données recueillies via l'implémentation de cookies sont conservées pour une durée de 13 (treize) mois à compter de l'implémentation du cookie sur votre terminal.

Article 6 : Vos droits

Droits d'accès, de modification, de limitation, de suppression et de portabilité

Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de suppression, droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée ainsi que d'un droit à la portabilité de l'ensemble des Données Personnelles vous concernant, collectées au fur et à mesure de votre utilisation de Nos services ou de vos examens.

Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en vous rendant sur votre Compte Personnel ou en Nous contactant à l'adresse suivante : dpo@rx-infomed.com en joignant une copie de votre carte d'identité.

Droit d'opposition

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou retirer votre consentement en Nous contactant à l'adresse suivante : dpo@rx-infomed.com en joignant une copie de votre carte d'identité.

Article 7 : Lettres d'actualités / Messages promotionnels

Nous sommes susceptibles de vous adresser à tout moment des courriers électroniques, SMS et courriers postaux non promotionnels concernant votre dossier Personnel. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de tout message en s'adressant par email à l'adresse suivante :

Article 8 : Obligations du conseiller

Tout Conseiller ou centre d'appel proposant ses Prestations sur Notre Plateformes s'engage à respecter ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données nominatives telle qu'elle résulte notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles. Chaque Conseiller ou plateforme déclare, en particulier en avoir informé les Utilisateurs conformément à l'article 38 de la Loi Informatique et Libertés.

Sauf consentement exprès et préalable de l'Utilisateur, le Conseiller s'engage à n'effectuer aucune utilisation des Données Personnelles relatives à l'Utilisateur pour des finalités autres que les stricts besoins de l'exécution et de la facturation de sa Prestation ou en vue de faire valoir ses droits dans tout litige l'opposant à un Utilisateur. De même, le Conseiller ou plateforme est informé qu'il lui est interdit de communiquer toute Donnée Personnelle à un tiers sans l'accord exprès et préalable de l'Utilisateur.

Tout Conseiller ou plateforme s'engage à garantir et à Nous indemniser contre les conséquences de toute réclamation émanant d'un Utilisateur consécutive à la violation par le Conseiller de ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données nominatives et/ou aux termes de la Charte.

Article 9 : Mise à jour de la charte

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de Nos usages et procédures internes.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos Données.